User Agreement – French
ACCORD D’UTILISATION DU CENTRE DES NORMES
Mis à jour : avril 29, 2013
Cet accord fait valoir les modalités qui régissent votre accès et votre utilisation des sites Web www.collaborase.com et www.interactiveleader.com, et les propriétés cyber-médiatiques connexes dont la propriété et l’exploitation relèvent d’Interactive Leadersh (‘Interactive Leader’) et de ses sociétés affiliées et de ses filiales (collectivement, le « Site »).
VEUILLEZ LIRE CE DOCUMENT ATTENTIVEMENT AVANT D’ACCÉDER AU OU D’UTILISER LE SITE. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LE SITE, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES MODALITÉS FIGURANT CI-DESSOUS. SI VOUS NE VOUS ENGAGEZ PAS À RESPECTER CES MODALITÉS, VOUS NE DEVEZ NI ACCÉDER NI UTILISER LE SITE ET DEVEZ METTRE FIN À UNE TELLE UTILISATION IMMÉDIATEMENT.
INTERACTIVE LEADER SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, REMPLACER OU D’AJOUTER À CE DOCUMENT À TOUT MOMENT. SI UN NOUVEL ACCORD D’UTILISATION EST ÉMIS, TOUS LES UTILISATEURS INSCRITS EN SERONT AVISÉS PAR COURRIEL OU PAR PUBLICATION D’UN MESSAGE DANS LEUR COMPTE UTILISATEUR. VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LE SEUL RESPONSABLE DE LIRE LE NOUVEL ACCORD D’UTILISATION. SUIVANT UN TEL AVIS, VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SITE CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DÉFINITIVE DE L’ACCORD MODIFIÉ. SI VOUS NE CONVENEZ PAS AU NOUVEL ACCORD D’UTILISATION, VOUS NE DEVEZ NI ACCÉDER NI UTILISER LE SITE ET DEVEZ METTRE FIN À UNE TELLE UTILISATION IMMÉDIATEMENT.
Cet accord comprend la Politique de confidentialité d’Interactive Leader, laquelle est jointe à cet accord en son entier à titre de référence, et laquelle vous convenez de respecter en utilisant le Site.
Définitions
Service : Signifie le service en ligne qui est fourni sur le site à https://collaborase.com, ou à un autre site Web désigné par Interactive Leader.
Utilisateur : Le terme « utilisateur » signifie n’importe quel individu qui accède le service. Pour pouvoir accéder au système, chaque utilisateur désirant utiliser le Service doit accepter le contrat d’utilisation.
« Nous », « Nos/notre» : Signifie Interactive Leader, la compagnie qui fournit le Site et avec qui vous accepter ce contrat.
« Vous » ou « Vos/votre » : Signifie vous-même, la compagnie ou autre entité légale pour qui vous acceptez ce contrat et signifie aussi, des compagnies affiliées à cette compagnie ou à cette entité.
« Vos données » : Signifie toutes données ou informations informatiques soumises par vous au Service.
1. Droit d’auteur, licences et propositions d’idées
Vous reconnaissez qu’Interactive Leader et ses concédants détiennent tous les droits, les titres et les intérêts dans : (a) le Service; (b) n’importe quel logiciel en lien avec le Service et fournit par Interactive Leader et (c) tous les éléments graphiques, les logos, les marques de service, les noms commerciaux, y compris les noms de tiers, de produits et de marques utilisés par Interactive Leader en lien avec le Service (les « marques »). VOUS NE POUVEZ PAS MODIFIER, COPIER, REPRODUIRE, REPUBLIER, TÉLÉCHARGER, AFFICHER, TRANSMETTRE OU DISTRIBUER, DE QUELLE FAÇON QUE CE SOIT, LE MATÉRIEL DE CE SITE, Y COMPRIS LE TEXTE, LES ÉLÉMENTS GRAPHIQUES, LES CODES ET LES LOGICIELS, AUTRE QUE CONFORMÉMENT À CET ACCORD.
Vous acceptez de ne pas modifier ou supprimer les droits d’auteur ou les avis du propriétaire au sein des ressources de ce site. Toutes ressources imprimées ou téléchargées par vous de ce site, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les textes, les fichiers, les images, les logiciels et les données accompagnant les dispositions précédentes, vous sont autorisées par Interactive Leader sous forme de permission autorisée non négociable, révocable et valable pour une seule fois. À cet égard, l’impression ou le téléchargement des ressources ne vous offre pas de transferts de titre du matériel ni de droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas redistribuer ou vendre le matériel en question.
Vous êtes invité à nous faire part de vos suggestions quant à l’amélioration du Service. En nous partageant vos suggestions, vous êtes conscients et vous acceptez que ces suggestions deviennent la propriété d’Interactive Leader et que ce dernier n’a aucune obligation de vous fournir une compensation pour ces suggestions.
Vous acceptez de n’avoir aucun droit de recours contre Interactive Leader pour n’importe quel infraction ou détournement présumé ou réel de tous droits de propriété quant à vos communications avec Interactive Leader.
À la suite du partage d’informations de votre part et pour fins d’affaires internes de commercialisation, Interactive Leader peut utiliser ces informations reçues comme preuve de votre inscription au Site. Ces dernières incluent mais sont non limitées à votre adresse IP, votre nom, votre adresse postale et votre adresse de courrier électronique.
2. Marques de commerce
« Interactive Leader », le « Collaborase » et/ou tout autre nom qu’utilise Interactive Leader ou ses sites Web, ses conférences, ses événements, ses publications, ses produits, son matériel ou ses services, dont on fait référence aux présentes ou sur le Site, sont des marques de commerce ou de service qui relèvent d’Interactive Leader, y compris l’apparence du Site, sa combinaison de couleurs, sa mise en page et tout autre élément graphique. Toute utilisation des marques de commerce d’Interactive Leader est strictement interdite sans la permission expresse d’Interactive Leader. D’autres noms de produits ou de sociétés qui figurent sur le Site peuvent être des marques de commerce de tierce partie.
3. Contenu
Votre contenu : Dans le cadre de votre utilisation du Service, vous pouvez télécharger le contenu vers le Service. Interactive Leader ne vérifie pas, n’appuie pas et ne réclame pas la propriété de ce contenu et vous détenez tous les droits, les titres et les intérêts relatifs au contenu auxquels vous êtes légalement autorisé. À moins que d’autres dispositions ne soient prises directement auprès de l’entité, tout contenu que vous téléchargez à un emplacement de mémoire qui est sous l’égide et appartenant à une autre entité, vous autorisez à cette entité une licence non exclusive, libre de redevance, globale, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et perpétuelle, avec le droit de sous-licencier, reproduire, distribuer, transmettre, reformater, traduire, extraire, créer des travaux dérivés, afficher et effectuer au vu de tous, tous documents et autres informations (y compris, sans toutefois s’y limiter, les idées qui y sont contenues pour les produits et services nouveaux ou améliorés).
À votre demande ou la demande d’une personne nommée, votre contenu est stocké sur les serveurs d’Interactive Leader; il en est nécessaire pour qu’Interactive Leader fournisse le Service et qu’il soit en conformité avec les politiques de stockage les plus récentes. Vous seul êtes responsable du contenu et responsable de créer et de garder des copies de sauvegarde du contenu. Interactive Leader ne détient aucune responsabilité ou obligation quant à la suppression ou à l’exactitude du contenu, la défaillance de stocker, de transmettre ou de recevoir la transmission de contenu (traitée ou non par le Service), ou la sécurité, la confidentialité, le stockage ou la transmission de d’autres communications provenant de ou impliquant l’utilisation du Service. Certaines caractéristiques du Service vous permettent de spécifier le niveau du droit d’accès à votre contenu. Vous seul êtes responsable de l’application du niveau approprié du droit d’accès à votre contenu.
Accès du Leader Interactif au contenu : Vous reconnaissez que le Service est automatisé (par exemple, le contenu est téléchargé en utilisant des outils logiciels) et que le personnel d’Interactive Leader n’accédera pas, ne visualisera pas ou n’écoutera pas n’importe quel contenu à moins que cela soit raisonnablement nécessaire afin d’exécuter le Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, à ce qui suit : (a) de répondre aux demandes de soutien; (b) de détecter, prévenir ou traiter la fraude, la sécurité ou toutes questions d’ordre technique; (c) de se conformer aux exigences légales ou de respecter la procédure judiciaire lorsque cela est jugé nécessaire par le Leader Interactif, en bonne foi, ou (d) d’appliquer ce présent accord, y compris l’enquête du potentiel des violations ci-contre, telle que décrit dans la section 5 (Enquêtes).
Si vous croyez que l’accès à votre contenu a été désactivé ou supprimé par Interactive Leader à la suite d’un avis de violation illégitime de droits d’auteur, veuillez fournir un avis à l’agent des droits d’auteur d’Interactive Leader (voir coordonnées ci-dessous) et fournir des renseignements pertinents à être examinés tels que l’identification du contenu que vous soupçonnez avoir été retiré et vos coordonnées.
Avis de violation du droit d’auteur : Interactive Leader respecte les droits de propriété intellectuelle et s’attend que ses utilisateurs fassent de même. Interactive Leader répondra aux avis clairs de violation du droit d’auteur et sa réponse à ces avis pourrait supprimer ou désactiver l’accès au contenu présumé contrefait, interrompant les comptes des contrefacteurs récidivistes et tentant, de bonne foi, de communiquer avec l’utilisateur qui a posté le contenu en cause afin qu’il puisse, le cas échéant, faire un contre-avis.
Si vous pensez que votre travail a été utilisé ou copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur et que cette violation est affichée sur le Service ou sur des sites liés au Service, veuillez fournir un avis de la présumée violation du droit d’auteur à l’agent des droits d’auteur d’Interactive Leader (coordonnées ci-dessous) et fournir des renseignements pertinents à examiner tels que :
- Une signature matérielle ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur présumés violés;
- Une description des ressources liées aux droits d’auteur que vous prétendez avoir été violées et l’identification du contenu violé et que vous aimeriez retirer ou dont l’accès doit être désactivé;
- Une description de la localisation sur le Service du contenu que vous réclamez violé;
- Des renseignements suffisants tels votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse de courrier électronique afin qu’Interactive Leader puisse communiquer avec vous;
- Une déclaration de votre part que vous avez une croyance de bonne foi que l’utilisation du contenu identifié dans votre avis, quant au reproche en question, n’est ni autorisé par le propriétaire du droit d’auteur, ni son agent ou ni la loi;
- Une déclaration de votre part que l’information dans votre avis est exacte et que, sous peine de parjure, vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.
Avant de déposer un tel avis, veuillez examiner attentivement si oui ou non l’utilisation du contenu protégé par le droit d’auteur en cause est protégé par la doctrine de l’utilisation équitable puisque vous pourriez être tenu responsable des frais et des honoraires d’avocats s’il y a un avis sans y avoir de violation. Si vous êtes incertain qu’une utilisation de votre contenu protégé par le droit d’auteur constitue véritablement une violation du droit d’auteur, veuillez communiquer avec un avocat avant de déposer votre avis.
Agent des droits d’auteur d’Interactive Leader :
Interactive Leader
À l’attention de l’agent des droits d’auteur
136, rue Clarence
Ottawa (Ontario) K1N 5P8
Canada
Téléphone : 613 241-7000
Courriel : legal@interactiveleader.com
Télécopieur : 613 241-8008
4. Utilisation du Site
Vous comprenez qu’à l’exception d’information, de produits et de services qui sont clairement identifiés comme étant fournis par Interactive Leader, Interactive Leader n’opère pas, ne contrôle pas et n’endosse pas l’information, les produits ou les services sur Internet en aucune manière. À l’exception de l’information, des produits et des services qui sont identifiés comme étant liés à Interactive Leader, l’ensemble de l’information, des produits et des services offerts sur le Site le sont par des tiers qui ne sont pas affiliés avec Interactive Leader. Vous comprenez également qu’Interactive Leader ne peut garantir en aucune manière que les fichiers pouvant être téléchargés à partir du Site sont libres de virus ou vers informatique, de chevaux de Troie ou d’autres codes dont les propriétés sont contaminants ou destructives. Vous êtes responsable du recours aux procédures et aux points de contrôle suffisants pour répondre à vos propres exigences quant à la sécurité de votre réseaux informatique, l’exactitude des informations et données entrant et sortant du Site, et pour l’entretien d’un moyen externe au Site pour récupérer toute donnée perdue.
Le Site d’Interactive Leader comprend un outil de recherche. Interactive Leader renonce de manière explicite à toute responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité de l’information comprise dans notre index ou répertoire de recherche. Interactive Leader renonce également à toute responsabilité quant à l’exhaustivité ou à la pertinence de tout répertoire ou résultat de recherche.
Dans le cadre de votre utilisation du Site, vous acceptez de ne pas :
a) transmettre de messages, d’information, de données, de texte, de logiciel, d’images ou d’autre contenu quelconques (« Matériel ») de manière illicite, nuisible, menaçante, malveillante, délictuelle, diffamatoire, vulgaire, obscène ou autrement inadmissible ou de manière portant atteinte au droit au respect de la vie privée ou de publicité d’autrui;
b) usurper une personne ou une entité, y compris, sans toutefois s’y limiter, un représentant d’Interactive Leader, ou déclarer ou représenter faussement votre affiliation à une personne ou une entité;
c) publier ni transmettre du Matériel quelconque que vous n’avez pas le droit de reproduire, afficher ou transmettre en raison d’une loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire (comme des ententes de confidentialité);
d) publier ni transmettre du Matériel quelconque comprenant un virus informatique ou des données corrompues;
e) supprimer des avis de droit d’auteur, des avis de propriété ou des avis légaux;
f) utiliser le Site d’une manière qui enfreint la disponibilité du Site ou de ses ressources aux autres utilisateurs;
g) publier ni transmettre des publicités non sollicitées, du matériel promotionnel, du courrier poubelle, du pourriel, des lettres faisant partie d’une chaîne, des opérations pyramidales ou toute forme de sollicitation, commerciale ou autre, y compris le matériel relatif à l’emploi ou aux contrats;
h) enfreindre une loi quelconque applicable à l’échelle locale, nationale ou internationale;
d) télécharger vers l’amont ni transmettre du Matériel quelconque qui contrevient à un brevet, une marque de commerce, un secret professionnel, des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété quelconques d’un tiers;
j) enlever, supprimer ni changer le Matériel afficher sur le Site par Interactive Leader ou par toute autre personne ou entité, sans l’autorisation préalable d’Interactive Leader;
k) manipuler ni autrement afficher le Site en utilisant le « cadrage ») ou une technologie de navigation semblable;
l) inscrire, abonner, tenter d’inscrire, désabonner ni tenter de désabonner un tiers quelconque à tout produit ou service d’Interactive Leader sans avoir l’autorisation expresse de le faire;
m) utiliser le Site pour faire de la publicité ni vendre un bien ou un service quelconque sans l’autorisation préalable d’Interactive Leader;
n) prendre une mesure quelconque qui pourrait nuire à la fonctionnalité et à la sécurité d’Interactive Leader;
o) permettre à un tiers quelconque d’accéder au ou d’utiliser le Site à l’aide de votre compte quelle qu’o soit la raison;
p) divulguer publiquement le contenu du Site sans l’autorisation préalable d’Interactive Leader;
q) distribuer, octroyer une sous-licence, vendre, affecter ni autrement transférer un logiciel, des services ou de la documentation, en totalité ou en partie, d’Interactive Leader, seuls ou intégrés à toute autre application;
s) copier, modifier, adapter, compléter, désassembler, désosser, créer des œuvres dérivées de, traduire ni autrement prendre ou combiner un logiciel, des services ou de la documentation d’Interactive Leader avec d’autres logiciels, services ou documentation, sauf si cet accord le permet ou avec l’autorisation écrite d’Interactive Leader.
Dans le cadre de votre utilisation du Site, vous acceptez :
a)d’assurer l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements de votre compte d’utilisateur, et de signaler et mettre à jour les renseignements, s’il y a lieu, en temps opportun;
b) de respecter la confidentialité de vos mots de passe et de ne permettre à quiconque de les utiliser;
c) d’être le seul responsable de vérifier de manière convenable l’identité des autres utilisateurs;
d) d’être le seul responsable de tout contenu que vous téléchargez vers l’amont, acheminez, publiez ou partagez d’une manière quelconque sur le Site;
e) d’être le seul responsable, à vos propres frais, de garder des copies en réserve de votre contenu sur le Site;
f) d’être le seul responsable, à vos propres frais, d’obtenir et de maintenir un service d’accès Internet, l’équipement informatique et les autres services et équipement requis pour accéder et utiliser le Site;
g) de signaler à Interactive Leader toute activité sur le Site qui enfreint les lois applicables ou cet accord;
h) de vous conformer à toutes les lois applicables quant à la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou de votre pays de résidence.
Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous risquez d’être exposé à un contenu que vous pourriez juger offensant, indécent ou choquant et qu’à cet égard, vous utilisez le Service à votre propre risque.
Vous acceptez qu’à la discrétion exclusive d’Interactive Leader, pour n’importe quelle raison et sans préavis, Interactive Leader peut supprimer, enlever ou interrompre tout contenu affiché par l’utilisateur, y compris si les données, les articles ou l’information sont de nature illégale ou si leur divulgation ou affichage est illégal. En outre, Interactive Leader peut interrompre ou révoquer votre accès au Site si vous contrevenez à cet accord.
5. Enquêtes
Interactive Leader ne surveille généralement pas l’activité des utilisateurs en lien avec le Service. Toutefois, si Interactive Leader s’aperçoit de violations possibles de votre part de la Section 3 (contenu) ou de la section 4 (utilisation du site) ou toutes autres dispositions de cet accord, Interactive Leader se réserve le droit d’enquêter ces violations et Interactive Leader peut, à sa discrétion, résilier immédiatement votre licence d’utilisation du Service ou changer, modifier ou supprimer le contenu, en totalité ou en partie, sans préavis. Si, à la suite d’une telle enquête, Interactive Leader estime qu’une activité criminelle a été commise, Interactive Leader se réserve le droit de transmettre l’affaire aux organismes chargés de l’application de la loi et de coopérer avec ces derniers. Si Interactive Leader croit, en toute discrétion exclusive, qu’il soit nécessaire et approprié, il est autorisé, jusqu’à mesure autorisée par la loi applicable, de divulguer toute information, y compris l’information qu’Interactive Leader possède de vous quant à votre utilisation du Service, à la police ou tous autres représentants du gouvernement.
Vous acceptez de garantir Interactive Leader contre toutes responsabilités, tous dépens et tous frais, y compris les frais et honoraires raisonnables d’avocat liés à ou résultant de votre contenu, le contenu de tous autres utilisateurs et votre utilisation du Service ou celle de tous autres utilisateurs, y compris toute utilisation qui viole cet accord.
6. Garanties
VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES QUI D’ÉCOULE DE L’UTILISATION DU SITE. INTERACTIVE LEADER OFFRE LE SITE ET TOUTE INFORMATION CONNEXE « TEL QUEL » ET NE FAIT AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION EXPRESSES OU IMPLICITE (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, DES GARANTIES DE TITRES OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION OU D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE) À L’ÉGARD DE CE SITE, DE MARCHANDISE, D’INFORMATION, DE SERVICES OU DE TRANSACTIONS DÉCOULANT DU SITE ET INTERACTIVE LEADER NE SERA PAS TENU RESPONSABLE POUR TOUT COÛT OU DOMMAGE SURVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE LA MARCHANDISE, L’INFORMATION, LES SERVICES OU LES TRANSACTIONS S’Y RATTACHANT. VOUS ÊTES LE SEUL RESPONSABLE D’ÉVALUER L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ ET L’UTILITÉ DES OPINIONS, DES CONSEILS, DES SERVICES, DE LA MARCHANDISE ET D’AUTRE INFORMATION QUELCONQUE FIGURANT SUR CE SITE. Les présentes dispositions protègent INTERACTIVE LEADER et ses représentants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses parties concédantes et tout tiers fournisseur d’information au Site. Chacune de ces personnes ou entités auront le droit de faire respecter et exécuter ces dispositions.
7. Disponibilité et modifications des services
Vous reconnaissez et acceptez qu’il n’est pas possible sur le plan technique d’atteindre une disponibilité au Site en tout temps et sans interruption. Vous reconnaissez et acceptez qu’il existe un potentiel d’entretien et développement des logiciels, ou en raison de calamités naturelles, de forces majeures, de bris d’équipement ou d’échec de services, tous pouvant occasionner une interruption de la disponibilité ou causer une défectuosité, par conséquent, Interactive Leader ne sera pas tenu responsable de dommage découlant d’une telle interruption ou défectuosité.
À tout moment, Interactive Leader se réserve le droit, selon sa propre discrétion exclusive, de modifier le logiciel, la marchandise, l’information, les services, les transactions ou le matériel fournis par Interactive Leader ou de fournir des logiciels, de la marchandise, de l’information, des services, des transactions ou du matériel différent de ceux disponibles au moment de votre inscription.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
INTERACTIVE LEADER N’EST PAS RESPONSABLE, EN QUELQUE CIRCONSTANCE QUIL SOIT, POUR (I) DES DOMMAGES IMPRÉVUS OU INDIRECTS (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE PROFITS PERDUS, D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES, DE LA PERTE DE PROGRAMMES OU D’INFORMATION ET D’ÉLÉMENTS SEMBLABLES) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, DE LA MARCHANDISE, DE L’INFORMATION, DES SERVICE OU DES TRANSACTIONS QUELCONQUES FOURNIS SUR LE SITE, OU TÉLÉCHARGÉS VERS L’AVAL À PARTIR DU SITE OU DE TOUT RETARD DE TELLE INFORMATION OU DE TEL SERVICE, MÊME SI INTERACTIVE LEADER OU SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES; OU POUR (II) TOUTE RÉCLAMATION ATTRIBUABLE À DES ERREURS, DES OMISSIONS OU D’AUTRES INEXACTITUDES SUR LE SITE, DE LA MARCHANDISE, DE L’INFORMATION, DES SERVICE, DES TRANSACTIONS OU DU MATÉRIEL QUELCONQUE FOURNIS OU TÉLÉCHARGÉS VERS L’AVAL À PARTIR DU SITE. SI UNE PROVINCE OU UN ÉTAT NE PERMET PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, LA RESPONSABILITÉ D’INTERACTIVE LEADER EST LIMITÉE AU MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI.
En ne tenant pas compte de toutes dispositions contraires à ce qui est mentionné dans les présentes, notre responsabilité envers vous en tant qu’utilisateur non payant du Service, pour quelque cause que ce soit et peu importe la forme de l’action, sera en tout temps limitée à un dollar canadien.
9. Indemnité et réserve de droits
Par la présente, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de libérer, de toute responsabilité, Interactive Leader, ses représentants, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses parties concédantes et tout tiers fournisseur d’information au Site, contre des pertes, des dépenses, des dommages et des coûts quelconques, y compris les honoraires d’avocat, résultant de votre violation de cet accord (y compris une négligence ou une transgression) ou découlant de votre utilisation et accès au Site, y compris, sans toutefois s’y limiter, contre les réclamations de la part d’utilisateurs ou de tiers contre Interactive Leader en raison : (i) d’une violation de leurs droits par votre affichage de contenu sur le Site; (ii) d’une violation des lois applicables.
10. Relations avec des tierces parties
Votre participation, votre communication ou vos relations commerciales avec toute tierce partie sur le Site ou par l’entremise de celui-ci, ayant trait au paiement ou à la livraison de biens ou services, et toutes modalités, garanties ou représentations découlant de telles relations sont strictement entre vous et la tierce partie en question. Par la présente, vous acceptez qu’Interactive Leader n’est pas responsable pour des pertes ou dommages quelconques découlant de telle relation.
11. Liens
Le Site ainsi que les tierces parties pourraient fournir des liens à divers sites Internet ou ressources Web autres que ceux d’Interactive Leader (« Sites tiers »). Étant donné qu’Interactive Leader n’a aucun contrôle quant à ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez qu’Interactive Leader n’est pas responsable de la disponibilité de tels Sites tiers ou de ces ressources connexes, et qu’Interactive Leader n’appuie d’aucune façon le contenu la publicité, les produits ou tout autre matériel disponibles à partir de tels sites ou de telles ressources. Les liens aux Sites tiers ne représentent aucunement un appui de la part d’Interactive Leader de tels Sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez également qu’Interactive Leader n’est pas tenus responsable, directement ou indirectement, de dommage ou de perte quelconque causée ou prétendument causé par ou en lien avec l’utilisation ou la dépendance sur le contenu, les biens ou les services offerts par l’entremise de tels Sites tiers ou ressources connexes.
12. Règles de sécurité informatique
Il est interdit de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité du Site, y compris, sans toutefois s’y limiter, (a) l’accès aux données non prévues pour votre utilisation ou l’ouverture de session dans un serveur ou un compte auquel votre accès n’est pas autorisé; (b) la tentative de sonder, de balayer ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou de porter atteinte à la sécurité ou aux mesures d’authentification, sans autorisation adéquate; (c) la tentative d’interférer avec un service à l’intention d’un utilisateur, d’un hôte ou d’un réseau, y compris, sans toutefois s’y limiter, par l’introduction d’un virus sur le site Web, par bombardement de courrier ou par paralysie; ou (d) forger un en-tête de paquet TCP/IP ou de toute information de l’en-tête dans un courriel, un forum ou une publication d’infogroupe. Les violations de la sécurité d’un système ou d’un réseau peuvent résulter en une responsabilité civile ou criminelle. Interactive Leader enquêtera les circonstances liées à de telles violations et avisera et pourra coopérer avec les autorités policières pour poursuivre les personnes responsables.
13. Utilisation des témoins
Le site utilise deux types de témoins. Tout d’abord, un témoin volatil pour se souvenir des utilisateurs authentifiés. Sans ce témoin, l’utilisateur aurait besoin de se connecter à chaque demande faite par celui-ci. Par exemple, lorsqu’un utilisateur clique sur un bouton ou un lien (p. ex. regarde le tableau de bord, change du contenu, publie un commentaire), alors l’utilisateur devrait ouvrir une session pour chaque demande. Le témoin volatil enregistre qui est l’utilisateur et le fait que l’utilisateur s’est déjà authentifié sur le site. De plus, le témoin volatil se souvient des paramètres de langue que l’utilisateur a sélectionnés, en plus des cinq derniers produits qu’il a visionnés pour créer une liste de produits sur le tableau de bord de l’utilisateur. Si l’utilisateur désactive les témoins dans les paramètres de son navigateur internet, l’utilisateur ne sera pas en mesure d’utiliser le site. Le témoin volatil existe uniquement pour la session actuelle de l’utilisateur. Lorsque l’utilisateur se déconnecte ou ferme son navigateur internet, le témoin volatil est supprimé. Le second type de témoin est pour la fonction «Souvenez-vous de moi» disponible aux utilisateurs sur la page de connexion. Ce témoin n’est utilisé que si l’utilisateur clique sur la case «Souvenez-vous de moi», donc ce témoin n’existe pas forcément pour tous les utilisateurs. Ce témoin enregistre un code spécial qui est associé avec le compte d’utilisateur et permet à un utilisateur précédemment authentifié d’accéder de nouveau au site même après avoir fermé son navigateur internet et l’avoir ré-ouvert. Si un utilisateur «Souvenez-vous de moi» supprime ce témoin, l’utilisateur devra ensuite s’identifier la prochaine fois qu’il veut accéder au site. À moins que l’utilisateur désactive les témoins, ce serait donc un témoin permanent qui existe sur toutes les sessions du site.
14. Divers
Cet accord est régi et interprété conformément aux lois de la Province de l’Ontario et des lois canadiennes qui s’y appliquent. Les Cours de la Province de l’Ontario auront le ressort exclusif pour toute question, action en justice ou instance judiciaire entre Interactive Leader et vous pour tout propos relatif au Site ou à cet accord ou aux obligations des parties en vertu de la présente. Cet accord et l’entente de service/d’abonnement (s’il y a lieu) constitues l’entière entente entre les parties aux présentes en ce qui a trait à l’utilisation de ce Site et remplace tout accord antérieure écrite ou orale entre les parties ayant trait à ce Site. Si une disposition quelconque relative à l’accord d’utilisation du logiciel est jugée invalide, ceci n’affectera pas la validité ni la force exécutoire des autres provisions de cette entente.
Toute cause d’action ou réclamation reliée au Site doit être entamée six (6) mois après que la réclamation ou la cause d’action survienne, faute de quoi cette réclamation ou cause d’action est interdite. Si Interactive Leaders n’insiste pas sur la performance complète de chacune des dispositions de cet accord ou ne veille pas à son exécution, cela ne représente pas une renonciation du droit d’exiger le respect d’une telle disposition ou d’un droit ni du droit d’exiger la correction d’une antérieure ou ultérieure. Ni la conduite entre les parties, ni la pratique commerciale ne peuvent modifier une disposition quelconque de cet accord. Interactive Leader peut céder cet accord et ses droits et ses responsabilités relevant de cet accord à toute partie à tout moment et sans vous en aviser. Les en-têtes de sections de l’accord d’utilisation du logiciel ont un caractère pratique et n’ont aucune teneur légale ou contractuelle. Vous acceptez par les présentes d’utiliser la langue anglaise dans le cadre de cet accord et lors de l’utilisation d’Interactive Leader. Les avis peuvent être émis par Interactive Leader par l’entremise de tout courriel fourni par vous ou par la poste à l’adresse que vous avez fournie. Les avis de votre part doivent être communiqués par téléphone ou par courriel à l’aide des coordonnées figurant sur le site.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.
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